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Aide Régionale au Démarrage d’Activité : A.R.D.A (2011-2013)


Bénéficiaires :



Téléchargez le dossier type en cliquant ci-dessous:

OBJECTIFS:

Cette aide a pour objet de soutenir les projets de création des très petites entreprises (moins de 10 salariés) portés par  des personnes disposant de peu de moyens et accédant plus difficilement au crédit bancaire.

Elle vise à favoriser l’émergence de micro-projets en participant au financement des programmes d’investissement des entreprises.

BENEFICIAIRES  :

Entreprises :

Toute personne physique ou morale régulièrement constituée, ayant pour objet l’exercice d’une activité artisanale, commerciale ou de service, y compris les auto entrepreneurs (dès lors que l’activité est exercée à titre principal et sous réserve de la production du justificatif d’inscription à  un centre de formalités des entreprises).
  • les entreprises en création ou ayant moins d’un an d’existence
  • les entreprises créées par le public suivant :
    -      Demandeurs d’emploi
    -      Allocataires du RMI
    -      Bénéficiaires de contrats précaires
    -      Bénéficiaires d’allocation solidarité, allocations de retour à l’emploi…

DEPENSES ELIGIBLES :

Sont éligibles :

  • Les coûts d’acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au démarrage de l’activité, 
  • Les loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contractés pour le financement d’un investissement,
  • les brevets ou licences d’exploitation.

 
Et, dans la limite du premier trimestre :

  • Les coûts d’acquisition du stock initial (marchandises, matières premières) pris en compte au démarrage de l’activité,
  • Les loyers du local d’exploitation,
  • Les frais de communication liés au démarrage d’activité,

Les coûts relatifs aux postes suivants : stock, loyers et frais de communication  sont pris en charge, chacun, dans la limite de 15% maximum du coût total des postes de dépenses éligibles.

MONTANT DE L'AIDE :

Le montant maximal de l’aide est plafonné à 10 000 €. Le taux de l’aide est de 30 % du montant total HT du programme d’investissement éligible.

Cependant, ce montant sera majoré de 15 % si l’activité répond à au moins l’un des critères suivants :
* Être située dans des zones de développement économique prioritaire suivantes :
  • Nord Grande-Terre : Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal,
  • Côte-sous-le-vent : Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante, Pointe Noire,
  • Zone des Grands Fonds : Moule, Sainte-Anne, Abymes, Morne à l’Eau, Gosier,
  • Pour les Iles du sud (Désirade, Marie-Galante, les Saintes), la bonification sera portée à 20%, du fait de leur double insularité,
  1. Contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local, 
  2. Présenter un caractère innovant,
  3. Être portée par les jeunes de 18 à 25 ans,
  4. Être portée par les personnes de 26 à  35 ans défavorisées, non indemnisées ou reconnues handicapées par la législation nationale.

Un projet ne peut bénéficier que d’une seule bonification.

SERVICE INSTRUCTEUR DU DOSSIER :

L’instruction est assurée par :

L’instruction est assurée par :

  • Direction de la stratégie et des interventions économiques, le Service de l’instruction des aides aux entreprises,
  • ou encore la Maison régionale des entreprises, Immeuble le SQUALE Moudong Sud II, Zone Industrielle de Jarry à BAIE-MAHAULT.


  1. 0590.94.45.40
  2. 0590.95.86.47

PROCEDURE :

La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil Régional.

CADRE JURIDIQUE :

Délibération-cadre du Conseil Régional N°CR/11-247 du 05 avril 2011.