20/07/2010

Le Conseil régional suit ainsi les mutations technologiques et économiques dans le domaine de la fabrication et de la mise sur le marché des nouveaux produits. En effet, elles entraînent, chaque année, des modifications substantielles tant dans la désignation que dans la codification des marchandises. Ceci contribue notamment au niveau des douanes à assurer la régularité et le contrôle des échanges internationaux

Aussi, devient-il nécessaire et indispensable de procéder, à notre niveau, à des mises à jour des codes et libellés identifiant les marchandises reprises dans le document dénommé « tarif intégré de la taxe d’octroi de mer région Guadeloupe » afin de mettre à la disposition des opérateurs un outil fiable et opérationnel pour l’accomplissement des formalités d’importation et de livraison de biens.

Ce toilettage, qui exclut tout changement de taux, prend la forme d’une modification de certains codes et désignations des marchandises. Ainsi, les éponges en cellulose régénérée classées en 2009 sous la position 3924 90 11 relèvent en 2010 du code douanier 3924 90 00. De même, la nomenclature 4818 40 90 reprenant en 2009 les couches pour bébés et les articles hygiéniques similaires a été scindée en 2010 en deux positions tarifaires bien distinctes, savoir :
- 4818 40 91 : couches pour bébés,
- 4818 40 99 : autres articles hygiéniques, pour l’incontinence par exemple.

Avec cette mise à jour, les consommateurs guadeloupéens pourront continuer à bénéficier pleinement de la baisse des taux décidée en 2009, à l’issue du mouvement social.